Conditions d'utilisation

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En accédant et en utilisant le site web de Cercle des Cantons, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Utilisation du site

2.1 Utilisation autorisée

Ce site est destiné à fournir de l'information sur nos propriétés immobilières (condos et maisons de ville) et à faciliter le contact avec notre équipe. Vous vous engagez à :

• Utiliser le site de manière légale et appropriée
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes lors de vos demandes
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site

2.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation
• Extraire des données du site de manière automatisée (scraping)
• Transmettre des virus, maliciels ou tout code malveillant
• Se faire passer pour une autre personne ou entité

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, plans de propriétés) est protégé par les lois sur le droit d'auteur et appartient à Cercle des Cantons ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

3.2 Marques de commerce

Les noms, logos et marques affichés sur ce site sont la propriété de Cercle des Cantons ou de tiers et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

4. Information sur les propriétés

4.1 Exactitude de l'information

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations sur nos propriétés. Toutefois :

• Les prix, disponibilités et caractéristiques peuvent changer sans préavis
• Les photos et rendus peuvent différer légèrement de la réalité
• Les superficies et dimensions sont approximatives
• Les informations ne constituent pas une offre de vente contraignante

4.2 Vérification

Nous vous encourageons à vérifier toute information importante auprès de notre équipe avant de prendre une décision d'achat.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Utilisation du site

Dans les limites permises par la loi :

• Cercle des Cantons ne peut garantir que le site sera exempt d'erreurs ou disponible en tout temps
• Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations du site

5.2 Contenu tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels nous pourrions établir des liens.

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, institutions financières, services municipaux). Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Disponibilité du site

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment
• Effectuer des maintenances sans préavis
• Mettre à jour le contenu et les fonctionnalités

8. Formulaires et communications

8.1 Demandes d'information

Les demandes d'information soumises via notre site ne constituent pas un engagement contractuel de votre part ou de la nôtre. Elles servent uniquement à faciliter les communications.

8.2 Protection des renseignements personnels

L'utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité.

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10. Modifications des conditions

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11. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Bedford, Québec.

13. Langue

En cas de divergence entre la version française et toute traduction de ces conditions, la version française prévaudra.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

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